Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Situfact sert à établir et transmettre des factures. Pour cela, le service traite des données personnelles — les vôtres et celles de vos clients. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps, avec qui, et ce que vous pouvez exiger. Elle est écrite pour être lue, pas pour se protéger derrière du jargon.
Qui est responsable
⚠️ À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — identité et coordonnées du responsable de traitement (cf. mentions légales).
Pour vos propres données (compte, abonnement), Situfact est responsable de traitement. Pour les données de vos clients que vous saisissez, c’est vous qui décidez de leur usage : Situfact agit alors comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions.
Ce qui est collecté, et pourquoi
- Votre compte — adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), numéro de téléphone. Finalité : vous identifier et vous prévenir de l’avancement de vos factures. Base légale : exécution du contrat.
- Votre entreprise — raison sociale, SIRET, adresse, numéro de TVA, forme juridique. Finalité : faire figurer les mentions obligatoires sur vos factures. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
- Vos clients et vos chantiers — y compris, pour les particuliers, nom, adresse postale et e-mail. Finalité : établir et transmettre les factures. Base légale : exécution du contrat.
- Vos factures — montants, lignes, avancement, PDF Factur-X, statuts de transmission. Finalité : facturation et conservation. Base légale : obligation légale.
- Conversations avec le bot — messages échangés et état de la conversation. Finalité : permettre le dialogue et conserver la preuve de votre validation avant envoi. Base légale : exécution du contrat.
- Abonnement — identifiants de paiement et statut. Finalité : gérer l’abonnement. Base légale : exécution du contrat. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n’est stockée par Situfact : le paiement est géré par Stripe.
Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires. Aucune donnée n’est vendue ni louée.
Cookies et mesure d'audience
Situfact ne dépose que les cookies strictement nécessaires à votre session (rester connecté). Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucun script tiers. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est imposé.
Qui d'autre y a accès
Situfact s’appuie sur les prestataires suivants, tenus par contrat de n’utiliser les données que pour fournir leur service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, comptes, stockage des factures | Francfort (UE) |
| Vercel | Hébergement de l'application | Francfort (UE) |
| Render | Génération des factures électroniques | Francfort (UE) |
| Resend | Envoi des e-mails | Irlande (UE) |
| Stripe | Paiement de l'abonnement | Irlande (UE) |
| SUPER PDP | Transmission des factures (plateforme agréée) | France (UE) |
| Meta (WhatsApp) | Canal de discussion, si vous l'utilisez | États-Unis |
Aucune intelligence artificielle n’analyse vos messages. Le bot fonctionne uniquement avec des règles d’analyse écrites à l’avance, exécutées sur nos serveurs européens. Le contenu de vos échanges n’est envoyé à aucun service d’IA.
Transferts hors Union européenne. Vos données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. Certains prestataires sont des sociétés établies hors UE : leurs accès éventuels, à des fins d’exploitation technique, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Seule exception si vous choisissez le canal WhatsApp : vos messages transitent alors par Meta, aux États-Unis. Vous pouvez utiliser l’espace web ou l’e-mail à la place.
Combien de temps les données sont conservées
- Factures et pièces justificatives — 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations comptables et fiscales.
- Compte et données d’entreprise — pendant toute la durée de l’abonnement, puis 3 ans après le dernier contact.
- Conversations du bot — 12 mois, hors preuves de validation d’envoi, conservées avec les factures.
- Journaux techniques — 12 mois au plus.
⚠️ À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — valider ces durées avec votre conseil, puis les appliquer réellement (purge automatisée).
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement. Écrivez à l’adresse de contact figurant dans les mentions légales : une réponse vous sera apportée sous un mois.
Une limite importante : une facture émise ne peut pas être supprimée, même à votre demande. La loi impose sa conservation, et l’annulation d’une facture se fait par une facture d’avoir, jamais par un effacement. Ce refus d’effacement est fondé sur une obligation légale.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données sont cloisonnées par compte au niveau de la base elle-même : un artisan ne peut techniquement pas accéder aux données d’un autre. Les factures PDF sont stockées dans un espace privé, accessible à leur seul propriétaire. Aucun mot de passe n’est stocké en clair.