Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Éditeur du service

⚠️ À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — raison sociale, forme juridique, capital social le cas échéant, adresse du siège, numéro RCS ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, nom du directeur de la publication, adresse e-mail et téléphone de contact.

Le service Situfact, accessible à l’adresse https://situfact.fr, est édité par :

  • Raison sociale : …
  • Forme juridique : …
  • Siège social : …
  • SIRET : … · RCS : …
  • TVA intracommunautaire : …
  • Directeur de la publication : …
  • Contact : … · Téléphone : …

Hébergement

Le service s’appuie sur les prestataires d’hébergement suivants. Les données des utilisateurs sont stockées dans l’Union européenne.

  • Application web — Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Région d’exécution : Francfort (Allemagne).
  • Base de données, authentification et stockage des factures — Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour. Région : Francfort (Allemagne).
  • Service de génération des factures électroniques — Render Services, Inc., San Francisco, États-Unis. Région : Francfort (Allemagne).
  • Nom de domaine — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

⚠️ À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — vérifier les adresses de siège exactes des prestataires au jour de la publication (elles évoluent).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le service (marque, interface, textes, moteur de calcul, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Les factures produites par le service et les données saisies appartiennent en revanche à l’utilisateur, qui peut les télécharger à tout moment.

Médiation de la consommation

Le service s’adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation n’a donc pas vocation à s’appliquer.

Signalement

Pour signaler un contenu illicite, une difficulté technique ou une question relative aux présentes mentions, écrivez à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.